Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services de
DARE COACHING AND MENTORING ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société
assure l’exécution des prestations (coaching et outplacement) confiées par le client et telles que
mentionnées sur le devis envoyé par email et accepté par le client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui prévalent sur tout autre document du Client, et
notamment sur toutes Conditions Générales d’Achat (CGA).

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS

2.1 DARE COACHING AND MENTORING est un société de coaching et de conseil, spécialisée dans le
domaine de la gestion de carrière, des évolutions professionnelles, des problématiques professionnelles
et du développement personnel pour les Particuliers et les Entreprises, et propose à ce titre des
prestations de coaching pour les particuliers et pour les entreprises ainsi que des prestations
d’outplacement. La société met son expertise au profit de ses clients et à ce titre met à leur disposition
l’ensemble de ses services et de ses connaissances.
2.2 Chaque mission commence par un entretien préalable gratuit. L’analyse issue de cet entretien
permet de déterminer si le processus envisagé est bien approprié à la situation du client et si c’est le cas,
de définir le dispositif qui sera mis en place afin de répondre au mieux à ses besoins. Il s’agira
également au cours de cet entretien de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction
des situations et des demandes. A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties
veuillent travailler ensemble, DARE COACHING AND MENTORING proposera la prestation la plus
appropriée aux besoins du client.
2.3 Concernant les prestations de coaching, il est précisé que le coaching consiste à accompagner les
personnes pour le développement de leurs potentiels et de leurs savoir-faire dans le but d’atteindre leurs
d’objectifs personnels et/ou professionnels. Le coaching implique que le coaché désire sincèrement
accomplir quelque chose. Il accepte de repousser ses limites en sortant de sa zone de confort. Le
coaching n’est pas une thérapie. Il conduit généralement à des améliorations significatives du coaché et
à de nombreux changements au niveau professionnel et personnel. Le coaching s’appuie sur une
relation de confiance entre le coach et son client.

ARTICLE 3 : DEVIS, DOCUMENTS CONTRACTUELS ET COMMANDE

3.1 Dans les prestations de conseil et de coaching, les relations contractuelles entre les Parties seront
régularisées par l’envoi au client, d’un email et d’un devis, basé sur l’étude des besoins, reprenant toutes
les mentions contractuelles : nature de la prestation, date d’exécution, prix, délais de paiement. La durée
de validité des offres est de 1 mois à compter de la date d’émission. La validité de la Commande
implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. En cas d’annulation de la
commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuées. Les acomptes
versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se
dégager du contrat et des sommes dues pour les prestations déjà effectuées.

3.2 Quelle que soit la prestation, un contrat est généralement établi sauf exceptions. Dans le cas où un contrat est établi, le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé du contrat. Toute annulation ou demande de report d’une prestation par le Client doit être communiquée par écrit. À compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de de 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation)pour se rétracter. Passé ce délai, la prestation d’outplacement est due dans son intégralité en cas d’annulation. Concernant les
prestations de coaching, les prestations déjà effectuées sont dues dans leur intégralité.

ARTICLE 4 : TARIFS

4.1 Les prix des prestations indiqués en Euros TTC (sauf mention HT affichée à côté du prix) sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, sont fermes et non révisables.
4.2 Aucune prestation supplémentaire ne pourra être facturée au client sans son accord préalable.
4.3 Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé, le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue
demandée par le Client.
4.4 Pour les prestations de coaching, les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers.

Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-
ci.

4.5 Pour les tarifs d’ouplacement, une grille tarifaire s’applique selon les conditions fixées par le groupe Orientaction. Ils diffèrent en fonction de la formule choisie et seront envoyés par écrit au client à l’issue
du premier échange.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 La prestation est facturée selon le devis signé préalablement par le Client. Le Client s’oblige à payer toute facture émise par DARE COACHING AND MENTORING dans les délais prévus.
5.2 Pour les prestations de coaching, des facilités de paiement pourront être proposées pour tout paiement supérieur à 300 euros tel qu’un paiement en 3 fois sans frais du prix selon un calendrier à définir ensemble ou un accompte pourra être facturé au client avant le début de la mission avec un paiement du solde à la fin de la mission.
5.3 Les paiements s’effectuent par carte bancaire à l’ordre de DARE COACHING AND MENTORING.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
5.4 Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à
l’avance est due.

Article 6 : MODALITES PRATIQUES

6.1 Les séances sont planifiées conjointement par le client et DARE COACHING AND MENTORING
quelque soit la nature de la prestation.
6.2 Pour les prestations de coaching, DARE COACHING AND MENTORING propose des prestations sous forme de forfaits et d’extension de forfait.
Pour les programmes supérieurs à 3 séances, DARE COACHING AND MENTORING fixe les conditions
ci-après: 8 à 20 sessions + 1 entretien préalable gratuit + 1 séance de debrief gratuite 3 à 6 mois après la mission.
La Durée de chaque séance est de 60mn à 1h30 selon les besoins et les disponibilités établies entre le coach et le client (ou 25 à 35 mn en cas de demi-séances).
Le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, DARE COACHING AND MENTORING se réserve le droit de pouvoir suspendre ou résilier toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le
Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à DARE COACHING AND MENTORING même en cas de litige ou de réclamation.

ARTICLE 8 : DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
8.1 Le contrat prend effet dès acceptation de la prestation. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a
posteriori par la signature du contrat et de fait l’acceptation de ces CGV.
8.2 A compter de la date de la signature du
contrat, le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. DARE COACHING AND MENTORING
reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
8.3 Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client, DARE COACHING AND MENTORING se
réserve le droit à tout moment de mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. DARE COACHING AND MENTORING reversera au client un montant équivalent à la
somme forfaitaire dont seront déduis les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

9.1 La responsabilité de DARE COACHING AND MENTORING ne pourra être engagée en cas de
survenance d’un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux
français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité,
perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils
ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et susceptibles d’affecter le bon déroulement des prestations.
9.2 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Les prestations
seront reportées selon un calendrier fixé d’un commun accord, sans que ce report ouvre droit à
indemnités de part ou d’autre.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Depuis la prise de contact et jusqu’à la fin de la transaction, DARE COACHING AND MENTORING
s’astreint à la confidentialité. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les
membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque
moyen que ce soit, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel
tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l’exécution de la
Commande. Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt
d’un tiers.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à DARE
COACHING AND MENTORING en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes seront
conservées pour des durées légalement en vigueur. Il ne pourra pas y avoir de cession des données à
des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour
par la loi du 20 Juin 2018 et désormais en conformité avec le Règlement général sur la protection des
données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par téléphone,
email ou par courrier adressé à DARE COACHING AND MENTORING.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

DARE COACHING AND MENTORING s’engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans
sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. En outre, sous réserve de toute
disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que la société DARE COACHING
AND MENTORING n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.
DARE COACHING AND MENTORING décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et
personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Article 13 : CODE DE DEONTOLOGIE
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et
ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le
meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui
permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il
informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.
Le coach a lui-même été coaché et il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach
se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son
client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les
responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont
ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par
le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se
tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau
d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence

pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-
ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages

non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui
permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin
en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer
d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il
fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais

refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach
contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du
monde positive dont il est porteur.

Article 14 : LITIGES
Les contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité,
l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties
conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date
de survenance de ce dernier. Si aucun accord n’est trouvé, la partie la plus diligente pourra saisir le
tribunal compétent en fonction des règles légales de compétence matérielle et géographique.